J.O. 40 du 16 février 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0606841V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Claude Braun, domicilié 17, rue de la Flieh, 68240 Kaysersberg.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,02 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.